Comment Eviter les Risques liés à un Etablissement Stable

SHARE
Partager sur email
Partager sur facebook
Partager sur reddit
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Gérer une entreprise est un défi, mais mener des activités à l’international comporte ses propres défis. Cela implique de fréquents voyages à l’étranger, des négociations avec des fournisseurs d’un autre pays, le recrutement d’employés pour des sites à l’étranger, etc. Les entreprises estiment souvent à tort que le fait de ne pas disposer d’une entité physique sur un site international l’oblige à payer des impôts dans ce pays. La réalité, cependant, est loin de là. En tant que propriétaire d’entreprise ou cadre décisionnel de votre organisation, il est impératif que vous compreniez les risques liés à un établissement stable (EP) et la manière de l’éviter.

Qu’est-ce qu’un Etablissement Stable?

Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, un établissement stable est défini comme un lieu fixe et physique dans lequel les activités de l’organisation sont exercées, partiellement ou totalement. Bien qu’il s’agisse d’une ligne directrice, la définition exacte dépend des lois et traités fiscaux du pays.

Qu’est-ce que les Risques Liés à un Etablissement Stable?

Parfois, les impératifs commerciaux à court terme exigent que les employés se rendent dans un autre pays et y réalisent des opérations. Cela peut déclencher une situation d’EP non intentionnelle dans un pays étranger, ce que l’on appelle les risques liés à un établissement stable.

Ces risques sont particulièrement problématiques dans la mesure où un établissement situé dans un autre pays soumet les revenus de la société provenant de ce pays aux lois fiscales stipulées par le gouvernement local. Cela relève également de la prérogative de tout accord de double imposition que la nation pourrait avoir avec le pays d’origine.

Le non-respect de ces directives spécifiques peut avoir de lourdes conséquences juridiques pour votre organisation. Le fait qu’un organisme soit ou non un risque d’établissement stable est déterminé par les trois facteurs mentionnés dans le modèle de l’OCDE, à savoir:

  • Fixe: Indique s’il existe un emplacement fixe où les employés travaillent. En plus d’un emplacement géographique, il faut aussi un certain degré de permanence pour devenir imposable.
  • Lieu: il s’agit d’une installation physique utilisée par les employés ou l’entreprise. Le bâtiment ou le lieu d’exécution des travaux doit être à la disposition de l’entreprise et le simple fait que l’entreprise soit présente à cet endroit ne signifie pas établissement stable.
  • Activité: la nature de l’activité exercée à l’emplacement susmentionné, à son plein potentiel ou partiellement.

Pour comprendre si votre organisation est exposée à ce risque ou non, vous pouvez vous référer à certains indicateurs.

Quels sont les Indicateurs de Risques d’un Etablissement Stable?

Pour déterminer si votre entreprise est exposée aux risques d’un EP non intentionnel et doit donc configurer une entité dans un site étranger, vous devez prendre en compte les éléments suivants:

1.Où vos employés travaillent-ils lorsqu’ils sont dans un autre pays?

Si les employés travaillent depuis un lieu fixe et permanent dans un pays étranger, il s’agit alors d’une des composantes d’un établissement stable.

2. L’installation est-elle dédiée à votre entreprise?

Une installation dédiée aux employés pour mener à bien leurs activités pointe vers un établissement stable. Peu importe si cet établissement est partagé, tant que votre organisation a une place à sa disposition, cela peut engendrer un risque lié à un établissement stable.

3.Quelle est la nature des affaires exercées à cet endroit?

Si les employés effectuent un travail qui est au cœur des activités de l’organisation, il s’agit d’un indicateur d’établissement stable. Habituellement, un établissement stable n’est pas utilisé pour un travail de courte durée, préparatoire ou auxiliaire et n’est pas habituel.

4.Les employés sont-ils détachés ou sous contrat dans un pays étranger?

Même si les employés du pays étranger sont détachés auprès d’une autre organisation ou sous contrat avec une tierce partie, un établissement stable peut être déclenché pour cette organisation tierce, en fonction de la législation en vigueur dans ce lieu.

Eviter les Risques liés à un Etablissement Stable

Pour mener des activités au niveau international, il est impératif que vous évaluiez efficacement et de manière exhaustive les risques et que vous preniez les mesures nécessaires pour protéger votre organisation contre eux.

Un moyen de le faire efficacement consiste à faire appel aux services d’une agence de portage salarial. Bien qu’elles ne puissent pas toujours garantir que les risques liés à un EP seront atténués, leurs équipes d’experts peuvent prendre certaines mesures pour s’assurer que vous êtes protégé autant que possible.

How useful was this post?

Click on a star to rate it!

Average rating 0 / 5. Vote count: 0

No votes so far! Be the first to rate this post.

Michel

Related Posts

Request a peo proposal